Conditions Générales de Vente (CGV) & Règlement
Les Arts en Scènes SNC
Route de Morges 4, 1132 Lully VD – Suisse
Tél : 077 447 20 77 ·
info@lesartsenscenes.ch
www.lesartsenscenes.ch
Inscription & Paiement
- L'inscription se fait pour une année scolaire.
- Un atelier d’essai est payant de CHF 35.–, en cas de non-inscription.
- L'inscription est reconduite automatiquement d'une année à l'autre, sauf demande écrite de votre part, au plus tard le 31 mai précédant la prochaine rentrée scolaire.
- Rabais famille : 10 % dès 2 membres de la même famille inscrits et 15 % dès 3 membres.
- Le paiement doit être effectué d'avance le 1er de chaque mois, semestre ou année selon le contrat choisi.
- Versements sur notre CCP n° 12-540775-0, IBAN : CH76 0900 0000 1254 0775 0, au nom de : Les Arts en Scènes.
- Versements au guichet postal : supplément de CHF 15.– par année et par élève.
Horaires & Vacances
- L'atelier débute la première semaine de septembre et se termine la dernière semaine de juin.
- Pas d'atelier pendant les vacances scolaires ni les jours fériés.
- Fermeture annuelle en juillet et août.
Absences & Arrêt
- Prévenir le responsable en cas d’absence.
- La non-fréquentation ne donne droit ni à remboursement, ni à réduction.
- En cas de maladie/absence prolongée, crédit possible uniquement avec demande écrite + certificat médical.
- Contrats mensuels : résiliables fin de mois, préavis d’1 mois (au plus tard le 31 mai).
- Contrats semestriels : résiliables avec préavis d’1 mois avant la fin du semestre (au plus tard le 31 mai).
- Contrats annuels : résiliables à la fin de l’année scolaire (jusqu’au 31 mai).
- Les Arts en Scènes peut mettre fin au contrat en tout temps.
Responsabilité & Assurances
- Les Arts en Scènes décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts aux effets personnels.
- Chaque élève doit être assuré (accident + responsabilité civile).
Modifications
Les Arts en Scènes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les élèves en seront informés par e-mail ou courrier.
Dernière mise à jour : novembre 2022
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